Termes & conditions

L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.troisieme-degre-shop.com sont régies par les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Les produits achetés sur www.troisieme-degre-shop.com sont vendus directement par Troisième Degré. SIRET – 90492921300018

Troisième Degré met à la vente sur www.troisieme-degre-shop.com des produits et pratique une activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de consommateurs finaux, c’est à dire à l’égard de toute personne physique opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Toute personne qui n’est pas un « consommateur final » est invitée à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur www.troisieme-degre-shop.com. En effet, Troisième Degré se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à toute commande non conforme à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes CGV.

Les CGV pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux consommateurs à compter de leur date de publication sur www.troisieme-degre-shop.com

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur des CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales » en bas de la page d’accueil du site www.troisieme-degre-shop.com

En outre, à chaque passage de commande sur le site www.troisieme-dregre-shop.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de livraison en France métropolitaine et à l’étranger. Seuls les prix en euros engagent Troisième Degré.

1.2 – Troisième Degré n’envoi pas à l’étranger

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 – www.troisieme-degre-shop.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande, sous réserve de leurs disponibilités.

ARTICLE 2 – COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGV et vous engagez à les respecter dans vos rapports avec www.troisieme-degre-shop.com. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.troisieme-degre-shop.com

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Troisième degré met en vente sur www.troisieme-degre-shop.com des produits en éditions limitées.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, la mention « l’article n’est plus en stock » s’affiche et il n’est donc plus possible de le commander. Vous pouvez écrire au service Client pour avoir plus d’informations sur le réassort.

Aucune commande n’est possible lorsque le produit n’est pas disponible. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement se produire, notamment dans l’hypothèse où des commandes seraient simultanées passées pour un même produit par plusieurs clients. Dans ce cas, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Troisième Degré vous proposera alors soit un remboursement de votre commande, soit un échange avec un autre produit ou modèle disponible.

Les matières premières et compositions peuvent varier de temps à autre sans pour autant changer la qualité du produit.

Troisième Degré n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits sur son site www.troisieme-degre-shop.com

ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE

A tout moment, vous pouvez :

Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier ».

Modifier votre sélection en ajustant les quantités.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.troisieme-degre-shop.com, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Troisième Degré met en œuvre tous ses efforts pour s’assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site www.troisieme-degre-shop.com soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs de certains articles. Par conséquent, www.troisieme-degre-shop.com ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.troisieme-dregre-shop.com

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients de Troisième Degré par email : troisiemedegre.shop@gmail.com

Toute commande sur www.troisieme-degre-.fr suppose que vous fournissiez au moment de votre commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées concerneront votre nom, prénom, téléphone, adresse email, date de naissance, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous ne pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients de Troisième degré par email troisiemedegre.shop@gmail.com

www.troisieme-degre-shop.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si www.troisieme-degre-shop.com estime de manière raisonnable qu’un client a enfreinte les présentes CGV, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de livraison.

Afin de faciliter vos prochaines commandes sur www.troisieme-degre-shop.com, vous avez la possibilité de créer un compte personnel sur le site afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison. A cette occasion, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. En créant ce compte, vous vous engagez à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement www.troisieme-degre-shop.com

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Troisième Degré livre ses produits en France. Les envois seront effectués par Colissimo.

Les frais de livraison seront calculés automatiquement dès la finalisation de votre commande et apparaitront dans le total à payer. Le montant dépend du type et du nombre de produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi.

Pour les livraisons en colissimo vous avez le choix entre deux solutions :

Colissimo sans signature: Seul l’indemnisation auprès de la poste sera valable. Troisième Degré n’effectuera pas de remboursements si le colis est perdu ou non remis au destinataire. Les informations de suivi font fois en cas de litiges.

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients par email troisiemedegre.shop@gmail.com.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email troisiemedegre.shop@gmail.com

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :

Cartes bancaires : les cartes acceptées sont CB, Visa, MasterCard, Maestro, e-cartebleue, Visa electron.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

www.troisieme-degre-shop.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré le soin que nous apporterons, il se peut que vous ne soyez pas satisfait du produit acheté. Dans ce cas, www.troisieme-degre-shop.com ne pourra pas échanger votre produit car chaque produit est réalisé à la commande.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour nous les renvoyer, à vos frais.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Brodevent 16 AV Ferdinand de Lesseps, 33610 Canéjan

Tous les frais d’envoi et de retour des produits seront alors à votre charge.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.

Troisième Degré se réserve le droit de choisir le mode de règlement du remboursement de votre commande, soit par crédit sur votre carte bancaire, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire à l’adresse de facturation.

Si un produit n’est pas à la bonne taille ou que vous souhaitez changer de couleurs, vous avez la possibilité d’adresser votre demande d’échange service clientèle sous un délai de 7 jours. Le retour du produit est à votre charge. Troisième Degré vérifiera l’état de conformité du produit retourné avant de valider l’expédition d’un produit de remplacement. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, vous recevrez un remboursement du trop-perçu. Le trop-perçu sera alors remboursé par Ptit-con sous trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits et pour le suivi des commandes :

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.troisieme-degré-shop.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ceux-ci, pour un usage autre que privé, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf disposition préalable de www.troisieme-degré-shop.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis au droit français. En cas de litige ou réclamation, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 12 – COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES

Les COOKIES

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Données personnelles

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de lois voté par la Commission Européenne et retranscrit en droit Français depuis le 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises ayant une activité dans l’Union Européenne.

Vous trouverez ci-dessous les différentes questions qui se posent autour de vos données personnelles.

Troisième Degré – est responsable du traitement de vos données

Quelles données sont sauvegardées ?

A chaque commande que vous passez sur troisième-degres-shop.com, nous stockons les données nécessaires au traitement de votre commande (produit acheté, taille, couleur, quantité, …) et à l’expédition de votre commande (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et à la connaissance client (date de naissance, adresse e-mail). Ces données sont supprimées lorsque l’utilisateur en fait la demande à troisiemedegre-shop@gmail.com, et chaque newsletter comporte un lien de désinscription. En aucun cas Troisième Degré ne conserve de numéro de carte bleue, seul notre partenaire de paiement a connaissance du numéro de carte bancaire au moment du paiement.

Combien de temps Troisième Degré conserve mes données ?

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Est-ce que Troisième Degré revend mes données ?

Chez Troisième Degré, la sécurité des données personnelles de nos clients est très importante. C’est pourquoi en aucun cas Troisième Degré ne revend de données personnelles à des tiers. Toutes les données que nous collectons ne sont ni données, ni louées, ni vendues, ni échangées à des sociétés tierces.

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www.troisieme-degré-shop.com s’engage garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles seront uniquement utilisées par les services internes à TROISIEME DEGRÉ pour le traitement de votre commande et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’information de www.troisieme-degré-shop.com auxquelles vous vous serez abonné.

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